VENTAVON
Hautes-Alpes
FRANCE

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Enquête publique du PLU 2019 - VENTAVON
Plan Local d'Urbanisme 2020 - VENTAVON


Dossier PLU
Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 17/02/2020
Il sera opposable aux tiers et applicable à compter du 25 mars 2020.

0- Procédure
Délibérations, bilan de concertation, panneaux d'exposition, articles sur Ventavon INFO, réunions publiques

1- Rapports de présentation

2- Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

3- Réglement

4- Annexes

5- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)