VENTAVON
Hautes-Alpes
FRANCE

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Enquête publique du schéma d'assainissement 2019 - VENTAVON
Schéma d'Assainissement 2019 - VENTAVON

Avis d'enquête publique unique
sur le schéma d'assainissement
(et sur le Plan Local d'Urbanisme)
du 30/10 au 2/12/2019
...arrêté municipal 2019-19 du 3/10/2019

Le commissaire enquêteur
reçoit :

- mercredi 30 octobre 2019 : de 14h à 17h
- jeudi 7 novembre 2019 : de 14h à 17h
- vendredi 22 novembre 2019 : de 9h à 12h
- lundi 2 décembre 2019 : de 14h à 17h

Registre d'observation en mairie
ou adressez un email à

plu2019.ventavon@gmail.com


Dossier "schéma d'assainissement"
à consulter

 

- Courrier DREAL Saisine cas par cas

- procédure d'examen au cas par cas zonage d'assainissement

- 2019 Zonaged'assainissement NOTICE EXPLICATIVE (2)

- ANNEXE 1

- ANNEXE 2

- ANNEXE 3

- ANNEXE 4

- ANNEXE 5

- Usagers SPANC VENTAVON listing CCSB 2019 mairie

- Plan 2 STEP Valenty

- Plan STEP Valenty

- Projet STEP Villard

- Périmètres protection des sources