VENTAVON
Hautes-Alpes
FRANCE

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Mentions légales

CCSV : CSDU et VEOLIA
Commission de Suivi du Site (CSS)
de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) du Beynon

En date du 28 octobre 2020, la composition des membres du bureau et de chaque collège du Comité de Suivi du Site (CSS) de l'ISDND est modifiée comme suit jusqu'au 25/10/2024 :

  • La préfète des Hautes-Alpes ou son représentant, présidente de la CSS.

  • La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, inspecteur des installations classées, représentante du collège « Administration de l'Etat ».

  • Juan Moreno, maire de Ventavon, représentant du collège « Élus et collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés ».
    Commune de Ventavon : Régis Roumieu, suppléant
    CCSB : Alain D'Heilly, titulaire et Frédéric Robert, suppléant.

  • Philippe Renouf, membre de la Société Alpine de Protection de la Nature, représentant du collège « Riverains ou associations de protection de l'environnement »
    SAPN : Maryse Le Crom, suppléante
    Riverains (VAVED) : Maryse Charnier, titulaire et Véronique Thiers, suppléante.

  • Hervé Pernot, directeur Traitement d'Alpes Assainissement, représentant du collège « Exploitant de l'installation »
    avec Adrien Pernot également titulaire et Floriane Imbard et Olivier Pocchiola, suppléants.

  • Corinne Lescure, salariée de la société Alpes Assainissement, représentant du collège « Salariés de l'installation »
    avec Laure Disdier également titulaire et Cyril Dumont et Mohamed Bakir, suppléants.

Des personnes qualifiées peuvent être également présentes lors du CSS :
- le délégué départemental de l'Agence Régional de Santé ou son représentant
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant.

... arrêté préfectoral du 28/10/2020 (composition du CSS)

... arrêté préfectoral du 28/10/2020 (composition du bureau du CSS)

... rapport annuel 2019 d'activité de l'ISDND du Beynon



Titulaire
- Juan MORENO

Suppléant
- Régis ROUMIEU

 


 

Surveillance des odeurs (Alpes Assainissement)

- 04 92 53 64 84
- 04 92 53 87 06

 


Archives

- Réunion CSS du 23/01/2020 :

- Mise en demeure de la société Alpes Assainissement - ISDND Beynon
...arrêté préfectoral du 21/01/2020

- Mise en demeure de la société Alpes Assainissement pour ISDND au Beynon
... arrêté préfectoral (14/02/2017)

- Arrêté préfectoral du 30/11/2015
Modification de l'arrêté du 27/12/2002 autorisant "Alpes Assainissement" à exploiter l'ISDND
...arrêté préfectoral

- Compte-rendu dela CSS du 17 juin 2015 ...pdf

- Compte-rendu de la CSS du 13 octobre 2014 ...pdf

- Rapport annuel de l'ISDND 2014 ...pdf

- Rapport décennal de l'ISDND 2003-2012 ...pdf

- Installation de traitement des lixiviats des ISDND du Beynon et d'Embrun
...récépissé préfectoral de déclaration (18/11/2014)

- Compte-rendu d'exploitation 2013 - ISDND du Beynon Alpes Assainissement VEOLIA
...Compte-rendu

- Constat et solutions de traitement des odeurs générées par l'ISDND
Dossier présenté par M. Dalmasso le 11 février 2014 lors d'une réunion publique en mairie de Ventavon
...pdf
Réclamations : 04 92 53 87 06

- Compte-rendu d'exploitation 2012 ISDND du Beynon Alpes asainissement VEOLIA

...Compte-rendu
...Annexes du compte rendu d'exploitation